ART. 2	N°DN117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN117
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 71 par laphrase suivante :
« Afin de faciliter ledéveloppement d’infrastructures nécessaires à l’amélioration desconditions de vie des militaires, les normes de construction desinfrastructures issues du secteur civil seront allégées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifierles normes relatives aux infrastructures afin de faciliter ledéveloppement de celles-ci. La critique de l’instruction n*1707 du25 octobre 2021 relative aux infrastructures du ministère de ladéfense est ainsi récurrente chez de nombreux acteurs civils etmilitaires.