APRÈS ART. 15	N°DN12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN12
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les effets de l’assouplissement desconditions de réintégration des anciens militaires de carrière oumilitaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait unétat exhaustif des effectifs réels des militaires ayant demandéleur réintégration ainsi qu’un état des armes et des gradesconcernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 permettrait auxanciens militaires de carrière et sous contrat, qui ont cessé leursfonctions depuis moins de 5 ans, et qui souhaiteraient reprendreune carrière militaire, d’être réintégrés dans des conditions dereprise attractives. 
Cet amendement vise à évaluer laportée de la mise en place de cette disposition par l’intermédiaired’un rapport.