APRÈS ART. PREMIER	N°DN120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN120
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique dedéfense et programmation financière »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, ainsi que d’autresdu dépositaire, vise à tenir compte de l’intégration dans la LPMd’un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution decette LPM, comme l’avait fait la LPM 2019 – 2025.