ART. 2	N°DN121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN121
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 2
I. – Compléter lapremière phrase par les mots :
« en prenant en comptel’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. »
II. – En conséquence,après l’année :
« 2030 »,
supprimer la fin de la secondephrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but deretrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loide programmation militaire, il en reprend donc la formulation.
Il vise également à réaffirmerl’importance de l’objectif de porter l’effort national de défense àhauteur de 2 % du produit intérieur brut.