ART. 2	N°DN122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN122
présenté par
Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Girard
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 71, après le mot :
« hébergement »,
insérer le mot :
« logement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendementrédactionnel qui vise à compléter le domaine relevant del’habitat du militaire. 
En effet le terme d’hébergementfait référence aux chambres dans les régiments et exclu lesappartements ou maisons qui sont eux considérés commelogement. Dans la mesure où 7 militaires sur 10 vivent en couple etque plus de la moitié d’entre eux sont parents, il apparaitimportant de ne pas oublier cette option d’habitation.