ART. 6	N°DN128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN128
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« de la défense »
les mots :
« des armées ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 3 et à la deuxième phrase del’alinéa 3. 
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« ministère »,
insérer les mots : 
« des armées ». 
IV. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 7. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel