ART. 7	N°DN130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN130
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéaunique, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour volontéd’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi deprogrammation militaire.
Cet amendement vise à effectuer uneactualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin del’année 2026.