ART. 9	N°DN133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN133
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Avant le 30 juin de chaqueannée, le ministre chargé des armées présente aux présidents descommissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénatchargées de la défense les enjeux et les principales évolutions dela programmation budgétaire ministérielle.
« Les présidents peuvent sefaire assister des rapporteurs pour avis de leur commission sur leprojet de loi de finances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre desdispositions adoptées en commission mixte paritaire lors del’examen de la précédente loi de programmation militaire.
 
Il entend permettre une présentation des éléments les plussignificatifs de la version actualisée du référentiel (VAR) auxprésidents des commissions chargées de la défense, assistés chacundes rapporteurs budgétaires de leur commission.