ART. 14	N°DN135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN135
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
 « ministre de ladéfense »
les mots :
« ministre desarmées ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 49, 55, 56 et 57.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel