ART. 18	N°DN136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN136
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 18
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« de la défense »
les mots :
« des armées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel