ART. 20	N°DN137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN137
présenté par
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto et Mme Thillaye
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ARTICLE 20
I. –  À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« ministre de ladéfense »
les mots :
« ministre desarmées ».
II – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel