ART. 2	N°DN144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN144
présenté par
M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Jacobelli et M. Berteloot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la cinquième phrase del’alinéa 7, après le mot :
« Rafale »,
insérer les mots :
« pour lequel il sera définiun calendrier, dans la perspective du passage au standard5, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le rapport annexé, aucuneindication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolutiondu Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or, cet amendementvise à mettre en exergue et donc, rectifier le caractère flou decette donnée, pourtant essentielle dans un contexte internationalaussi mouvementé et à l’heure où il est question d’évoluer vers le« tout Rafale ».