ART. 5	N°DN145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN145
présenté par
M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Boccaletti, M. Berteloot, M. Rancoule, M. Taverne, M. Girard, Mme Colombier et M. Gonzalez
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ARTICLE 5
I. – Substituer auxmots :
« est durable » 
les mots :
« excède, sur une période detrois mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté descarburants opérationnels par rapport à la moyenne des prixconstatés lors des trois années précédentes ». 
II. – En conséquence,après le mot :
« supplémentaires »,
insérer les mots :
« compensant le surcoût dudifférentiel de prix ainsi constaté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse du coût du carburantrisque d’être conséquente ces deux prochaines années, du fait de lapotentialité d’une inflation très forte, ce qui risquerait demettre en souffrance la préparation opérationnelle.
Or, comme dans la loi de programmation militaire 2019-2025, leprésent projet de loi indique que les dépenses de carburantsopérationnels bénéficient, en cas de hausse durable, de créditssupplémentaires, sans que ne soient précisés un quelconque seuil niun quelconque calcul de compensation.
Afin d’y palier, le présent amendement prévoit ainsi de définirun seuil de déclenchement et un principe de compensation. Encas de hausse, sur une période de 3 mois consécutifs, de10 % du prix moyen constaté des carburants opérationnels parrapport à la moyenne des prix constatés lors des trois annéesprécédentes, des crédits supplémentaires correspondant au surcoûtdevront ainsi être ouverts.