APRÈS ART. 14	N°DN15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN15
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve surl’économie française.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer notre modèled’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure del’importance et l’intérêt considérables que représente laréserve.
Si pendant longtemps les effectifsde réserve ont été injustement inconsidérés, le projet de loi deprogrammation militaire se donne pour objectif de doubler le nombrede réservistes.
Une cohorte de 105.000 réservistes« plus nombreuse, mieux équipée et pleinement intégrée àl’active » est attendue.
L’objectif poursuivi est qu’àterme, l’armée française dispose d’un militaire de réserve pourdeux militaires d’active.
Plusieurs mesures sont déployéesdans le projet de loi de programmation militaire, qui consistentd’abord à élargir le vivier des réservistes opérationnels.
Puis à garantir et accroître sadisponibilité.
Pour y parvenir, il est prévu defaciliter la convocation des réservistes.
Si nous souscrivons à la nécessitéd’assurer la résilience de notre pays en toutes circonstances, lesentreprises, quant à elles, peuvent éprouver des réticencescompréhensibles.
Aussi, cet amendement propose quele Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de lapromulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation del’impact du déploiement de la réserve sur le tissu économiquefrançais.