APRÈS ART. 14	N°DN16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN16
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve surl’accès aux services publics.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer notre modèled’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure del’importance et l’intérêt considérables que représente laréserve.
Si pendant longtemps les effectifs de réserve ont étéinjustement inconsidérés, le projet de loi de programmationmilitaire se donne pour objectif de doubler le nombre deréservistes.
Une cohorte de 105.000 réservistes « plus nombreuse, mieuxéquipée et pleinement intégrée à l’active » est attendue.
L’objectif poursuivi est qu’à terme, l’armée française disposed’un militaire de réserve pour deux militaires d’active.
Plusieurs mesures sont déployées dans le projet de loi deprogrammation militaire, qui consistent d’abord à élargir le vivierdes réservistes opérationnels.
Puis à garantir et accroître sa disponibilité.
Pour y parvenir, il est prévu de faciliter la convocation desréservistes.
Si nous souscrivons à la nécessité d’assurer la résilience denotre pays en toutes circonstances, les usagers et citoyensfrançais doivent continuer à bénéficier d’un accès aux servicespublics.
Aussi, cet amendement propose que le Gouvernement remette, dansun délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi,un rapport évaluant l’impact du déploiement de la réserve surl’accès aux services publics.