ART. 2	N°DN160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN160
présenté par
M. Berteloot, M. Taverne, M. Rancoule, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard et M. Gonzalez
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’avant-dernière phrase del’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le développement etl’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettraune connaissance permanente et en temps réel de la situation ausein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de capteur,permanent ou semi-permanent, est capital afin de répondre à l’enjeustratégique des fonds marins. L’accroissement ou le développementde capacité dédiés, comme ici le renseignement, est essentiel sil’on veut garantir la sécurité de nos espaces sous-marins.