ART. 2	N°DN161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN161
présenté par
M. Berteloot, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Rancoule, Mme Galzy, Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Taverne, M. Gonzalez et M. Girard
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 47 par les mots :
« ainsi que la protection denos grands fonds marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous devons prendre pleinementconscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espacesde conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, lesgazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre souveraineté et notresécurité. Il faut donc également assurer une surveillance accrue deces espaces.