ART. 2	N°DN163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN163
présenté par
M. Berteloot, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Giletti, M. Taverne, M. Boccaletti, Mme Martinez, M. Jacobelli et M. Rancoule
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 47 par laphrase suivante :
« Enfin, des capacitésd’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menaceidentifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fonds-marins représentent unimportance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économiemondiale que pour notre souveraineté et notre sécurité. Ce nouvelespace de conflit ne doit pas échapper à nos capacitésd’intervention militaire, il faut donc nous assurer de la maîtrisede nos fonds marins.