ART. 2	N°DN164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN164
présenté par
M. Berteloot, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Taverne, M. Rancoule, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Girard, Mme Martinez et M. Giletti
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 43, insérer la phrase suivante : 
« Des systèmes de collecte etde traitement des données par des drones sous-marins garantirontune meilleure protection de nos fonds marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conflictualité sous-marine estcorrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nosfonds-marins. Ainsi la dimension de contrôle et de surveillance estessentielle, la technologie des drones sous-marins représente doncun atout de taille pour garantir notre souveraineté sur nos fondsmarins.