ART. 23	N°DN167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN167
présenté par
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE 23
Après le mot :
« délai »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 34 :
« lorsque la survie de laNation est assurée au regard des menaces prévues à l’articleL. 2212‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préciser lecadre dans lequel la mobilisation générale peut être cessée. Laprécision permet de limiter l’utilisation de la mobilisationgénérale, et y mettre fin dès que la survie de la Nation estassurée.