ART. 2	N°DN168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN168
présenté par
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 7 par les mots :
« , pour assurer lasouveraineté de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement permet de préciser lecontexte dans lequel l’utilisation de l’arme nucléaire peut êtreutilisé. La souveraineté de la France doit être au coeur de lalogique de défense par le nucléaire.