ART. 2	N°DN171 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN171 (Rect)
présenté par
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 17, après le mot :
« déclarés »,
insérer les mots :
« ou face à une situation quiconstitue une menace pour la Nation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préciser lecadre d’utilisation des forces spéciales, en mentionnant lapossibilité d’avoir recours à leur action en amont d’unrisque.