ART. 2	N°DN173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN173
présenté par
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 20 par les mots : 
« contre un soutien financierou si les intérêts de la France sont en danger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préciser lecadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent êtreutilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier dupartenaire doit être inclus pour diminuer la charge sur les comptespublics. Aussi, si la Nation est en danger, le déploiement de nosforces auprès d’un partenaire peut être réalisé.