ART. 2	N°DN178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN178
présenté par
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’avant-dernière phrase del’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Une filière de munitions depetit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe dela France sera créée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière de munitions petitcalibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marchéinternational. La possession d’une filière de petit calibre sur leterritoire national ou avec un pays limitrophe de la Francepermettrait de garantir l’approvisionnement en munitions en cas deconflit de haute intensité.
La situation des masques pendant leCovid a souligné qu’en cas de crise, les nations peuvent mettre enplace une politique de préférence nationale.