APRÈS ART. 14	N°DN18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°DN18
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.