ART. 2	N°DN181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN181
présenté par
M. Larsonneur
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ARTICLE 2
I. – À la seconde phrase,substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciserque l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimalet qu’il pourra être surpassé en cas denécessité, en cohérence avec l’évolution du contextegéopolitique et militaire.