ART. 2	N°DN182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN182
présenté par
M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la première phrase del’alinéa 59, insérer la phrase suivante :
« Un rapport d’informationsera transmis au Parlement chaque année, avant le 30juin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à renforcer latransparence des exportations de l’industrie dedéfense française en garantissant le suivi et le contrôle parle Parlement.