ART. 2	N°DN183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN183
présenté par
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 13 par laphrase suivante :
« Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera enparticulier aux petites entreprises de la BITD et favoriserades expérimentations au plus près du terrain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 13 du rapport annexéprévoit que la loi de programmationmilitaire permettra « d’anticiper certainsbesoins capacitaires par des innovations de rupture » et,dans cette perspective, que « les armées et ladirection générale de l’armement assumeront des paristechnologiques ».
Dans la continuité de son rapport d’information sur l’économiede guerre, publié le 29 mars dernier, le rapporteur propose que lesoutien à l’innovation ainsi envisagé bénéficie en particulier auxstart-ups et aux PME de la base industrielle ettechnologique de défense (BITD), qui ont peu accès à la commandepublique alors qu’elles sont les plus en capacité de développer desinnovations de rupture.
Il serait notamment pertinent d’envisager dessolutions permettant aux unités militaires d’acquérir directementdes équipements au prix unitaire faible pour lestester. L’idée serait de permettre aux forces d’expérimenterdes matériels sans attendre qu’ils soient pleinement finalisés,afin d’apporter aux entreprises un retour d’expérience rapide. Lesproduits seraient ainsi adaptés au mieux aux missions desforces, car leur conception ne résulterait pas uniquement d’uncahier des charges théorique, mais aussi d’expérimentations sur leterrain. Le cas échéant, ces acquisitions pourraient être réaliséessous forme de leasing, afin de réduire le coûtbudgétaire pour l’État.