ART. 2	N°DN185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN185
présenté par
M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot  et Mme Le Hénanff
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« et des services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.