ART. 2	N°DN186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN186
présenté par
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la troisième phrase del’alinéa 17 par les mots :
« , en partenariat avec nos opérateurs deconfiance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir noscapacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariatsavec des opérateurs de satellites privés. En effet, celapermettrait à nos armées et services de renseignement de bénéficierd’une multiplicité de solutions satellitaires, plus flexibles, etde réaliser des économies par rapport à des solutions consistant àlancer des satellites dédiés.
Par ailleurs, bien que proposant de s’appuyer sur des opérateursprivés, cet amendement tient à réaffirmer la primauté des objectifsde souveraineté. En effet, seuls les opérateurs ayant la confiancede l’État seraient choisis, et il serait plus intéressant de faireappel à un opérateur civil français afin d’utiliser ses satellitespour remplir des missions de renseignement en garantissant que cescapacités soient propres, que de construire des satellites encoopération afin de réaliser des économies au risque de ne pasavoir de garantie de souveraineté sur la structure.