ART. 2	N°DN189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN189
présenté par
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 39, après la première occurrence du mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter lerapport annexé du projet de loi de programmation militaire enélargissant son champ d’action.
En effet, avec plus de 2000 entreprises et sous-traitants ettotalisant un chiffre d’affaires de près de 30 milliards d’eurospour sa seule activité de défense, la base industrielle ettechnologique de défense (BITD), constitue l’essentiel de notreéconomie de défense.
Pourtant, dans la définition dressée par Paul Dunne en 1995 etqui est communément employée depuis, la BITD est constituée detrois groupes d’entreprises distincts :
- les unités qui concourent à la production des systèmes d’armeset des équipements létaux (de la R&amp;D jusqu’àl’entretien) ;
- les unités qui fournissent des produits non létaux maisstratégiques (type carburant) ;
- les unités qui fournissent des produits courants utilisés parles armées (type nourriture).
L’inconvénient de cette définition est qu’elle exclut de faitdes acteurs majeurs apparus avec la révolution numérique que sontles opérateurs civils pouvant apporter des solutions à notre BITD,comme les opérateurs de satellites.
Il est donc proposé de les intégrer au rapport annexe par cetamendement afin de les inclure dans la stratégie de défense de laloi de programmation militaire.