ART. 2	N°DN190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN190
présenté par
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 41, après le mot :
« architectures »,
insérer les mots :
« , militaires ou duales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer lesarchitectures duales dans la loi de programmation militaire, afind’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes àfournir des services d’observation et d’écoute depuis l’espacegrâce à des capacités multi-couches et multi-missions, par l’emportde charges utiles secondaires.
Une solution comme celle-ci permettrait notamment de réaliserdes économies et de multiplier les satellites ouvrant despossibilités d’écoute et d’observation pour nos services derenseignements et nos armées.