ART. 2	N°DN191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN191
présenté par
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff et M. Favennec-Bécot 
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 47, après le mot :
« communications »,
insérer les mots :
« terrestres, air-air et spatiales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lerapport annexé en incluant tous types de communications, qu’ellessoient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui serontmises à disposition de nos forces de souveraineté.