ART. 2	N°DN193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN193
présenté par
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« Le premier levier de« l’économie de guerre » sera la capacité de l’État àoffrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition dematériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteursde la BITD passant par des commandes globales et cadencées del’ensemble des besoins identifiés pour une période donnée.L’acquisition par tranches, qui ne permet pas aux acteurs de laBITD de réaliser des investissements sur l’outil de production etsur les cadences de production, mais aussi à l’État de bénéficierdes économies d’échelle en résultant, devra êtreproscrite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise, à ce que la politique d’acquisitiondes équipements et matériels prévus au rapport annexé dans unelogique d’optimisation des coûts et de visibilité donnée auxacteurs industriels.
Les acteurs de la BITD se plaignenten premier lieu de l’absence de visibilité donnée par l’État enmatière d’acquisition de matériels ce qui empêche d’importantsinvestissements qui permettraient de réaliser des économiesd’échelle et d’augmenter sensiblement les cadences de production.Ces dernières, sur les munitions notamment, sont aujourd’huifaméliques au regard des enjeux d’un conflit de hauteintensité.
Il est donc essentiel qu’une tellevisibilité puisse être donnée, permettant aussi d’optimiser chaqueeuro dépensé, en développant des appels d’offre portant d’embléesur des volumes importants et une durée conséquente avec descadencés de livraison bien identifiés. Il s’agit d’une conditionessentielle du succès de la montée en régime de la BITD.