APRÈS ART. 11	N°DN197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°DN197
présenté par
Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault et Mme Santiago
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.