ART. 7	N°DN2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN2
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Boucard, M. Bazin, M. Portier, M. Minot, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 7
À la fin de la première phrase,substituer aux mots :
« d’une actualisation avant lafin de l’année 2027 »
les mots :
« de deuxactualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déclenchement soudain de laguerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisantapparaître une montée des tensions géopolitiques avec la menace deconflits potentiels. Face à cette situation, la France a souhaitéaugmenter ses dépenses militaires pour les six années à venir,effort nécessaire pour maintenir la souveraineté française enmatière de défense. La nouvelle loi de programmation militaireportant sur une période plus importante que la précédente, ilparaît indispensable d’actualiser cette programmation plusrégulièrement. L’objet de cet amendement vise donc à réaliser deuxactualisations du texte. Ces actualisations permettront de vérifierla bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi,les réalisations et les moyens consacrés.