ART. 2	N°DN208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN208
présenté par
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Rabault
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la quatrième phrase del’alinéa 28, après le mot :
« (SNU) »,
insérer les mots :
« sur la base duvolontariat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à préciser que le Service NationalUniversel (SNU) demeurera sur la base du volontariat. Il ne peut enaucun cas être basé sur une forme de contrainte, le lienNation-Armée devant continuer à dépendre sur ce plan d’unengagement de nature volontaire.