ART. 2	N°DN218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
AMENDEMENT N°DN218
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« L’économie de guerre quecette LPM cherche à mettre en oeuvre implique des choixcapacitaires forts. Il en va de l’intérêt supérieur de la Nation,quand bien même cela entrerait en contradiction avec certainesobligations juridiques de droit privé. Sur la constitution destocks notamment, l’État assurera le stockage de produits finisdans des bases prévues à cet effet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à clarifier la notiond’économie de guerre. Celle-ci rend nécessaire la Constitution destocks, pas uniquement de stocks matières ou composants d’intérêtstratégique, mais aussi de stocks de produits finis, à la charge del’État.