ART. 2	N°DN229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN229
présenté par
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago et Mme Thomin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
 « tout comme à notreBITD, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à souligner le fait que leprésent projet de loi de programmation militaire ne permet pas ànotre BITD de tenir son rang, de s’adapter aux défis ou de réussirson intégration face à ces évolutions. Seuls des contrats formulésaux industriels de la défense de manière pluriannuelle et enquantité suffisante permettront d’atteindre les objectifs duGouvernement de mettre en place une véritable économie deguerre.