APRÈS ART. 9	N°DN24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN24
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport recensant les allégements de normes deproduction des matériels militaires envisageables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a 10 mois, le Président de laRépublique appelait les industriels de l’armement à passer à unmodèle d’« économie de guerre ».
Ces derniers se sont mis en ordre de bataille pour satisfaireaux besoins de notre Défense.
Si leur volonté est intacte, il reste qu’ils plaident pour unallégement des normes de production des matériels militaires.
Partout, les énergies sont bridées. Notre pays est étouffé parla bureaucratie.
Accorder aux industriels un « pouvoir d’agir » enréduisant la documentation inutile et superfétatoire permettraitde, collectivement, gagner en efficience.
Le délégué général pour l’Armement, Emmanuel Chiva s’est ditprêt, dans une interview à réduire d’environ 20% le volumed’exigences.
Bien sûr, il n’est pas question de rogner sur la qualité et lasécurité des équipements commandés.
C’est pourquoi, le présent amendement propose que leGouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de lapromulgation de la présente loi, un rapport recensant lesallégements de normes de production des matériels militairesenvisageables.