ART. 2	N°DN240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN240
présenté par
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago et Mme Thomin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 66 par laphrase suivante :
« Par ailleurs, le ministèrede la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ouindirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiantedans le cadre du MCO. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisationd’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle desmatériels. De nombreuses études ont démontré l’exposition despersonnels des Armées, et notamment de la Marine nationale, àl’amiante. Le risque d’affection liée à ces minéraux estd’ailleurs bien supérieur pour les personnels de la Défense quepour la population générale. Dès lors, il sembleparticulièrement nécessaire d’interdire l’usage de matériauxcomposés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO.