ART. 2	N°DN25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN25
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction duprogramme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapportapprofondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terresur la capacité d’autonomie stratégique de l’arméefrançaise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le Président de la République aappelé les industriels de l’armement à passer à un modèled’« économie de guerre », la présente proposition de loine semble pas à la hauteur des enjeux.
L’armée de terre aura par exemple àl’horizon 2030 plusieurs centaines de blindés de nouvellegénération en moins qu’espéré.
Aussi, le présent amendementpropose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport surl’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie dedéfense, qui approfondisse la question de l’évolution du modèled’armée de terre sur la capacité d’autonomie stratégique de l’arméefrançaise.