APRÈS ART. 9	N°DN257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN257
présenté par
Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pic et Mme Thomin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatreans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’informationdétaillant les actions entreprises par le Gouvernement pouratteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politiqueenvironnementale et de transition écologique dans le domaine desarmées. Il examine également la possibilité de la création d’uneligne budgétaire dédiée à la transition écologique dans le cadre dela mission « Défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer la dimensionenvironnementale dans les actions du ministère des Armées. Ilpropose notamment la création d’une ligne budgétaire dédiée à la« transition écologique ». Le rapport établi suite à lamission d’information sur les enjeux de la transition écologiquepour le ministère des Armées établi pour la Commission de ladéfense nationale et des forces armées dont Isabelle Santiago etJean-Marie Fiévet étaient rapporteurs a mis en lumière les actionsmenées en matière environnementale par le Gouvernement, et plusprécisément le ministère des Armées, depuis 2007, dans une volontéde prise en compte de la préservation de l’environnement et de lapréparation de la transition écologique et énergétique. En effet,de par sa forte consommation énergétique et le fort impactenvironnemental de ses actions, le secteur militaire dispose deresponsabilités importantes dans la prise en compte des enjeuxenvironnementaux qui se dessinent pour l’avenir de notreplanète.
Néanmoins, la multiplication desstratégies et objectifs du ministère des Armées dans ce domaine aufil des années rend complexe la lecture des résultats obtenus. Dansce sens, et afin d’assurer la cohérence et le suivi de cespolitiques, le rapport aura pour but d’évaluer la politiqueenvironnementale du ministère des Armées, dans la variété desdomaines concernés : préservation de la biodiversité desterrains militaires, recyclage des déchets, transition énergétiquedes infrastructures et des systèmes d’armes.