ART. 2	N°DN26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN26
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction duprogramme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie dedéfense. Le rapport approfondira la question de l’évolution dumodèle d’armée de terre, de l’air et de la marine sur la capacitéd’autonomie stratégique de l’armée française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le Président de la République aappelé les industriels de l’armement à passer à un modèled’« économie de guerre », le présent projet de loi nesemble pas à la hauteur des enjeux.
L’armée de terre aura par exemple àl’horizon 2030 plusieurs centaines de blindés de nouvellegénération en moins qu’espéré.
L’armée de l’air ne sera pas passéeau « tout Rafale ».
Et la marine ne disposera plus quede trois frégates de défense et d’intervention au lieu de cinq, ouencore de sept patrouilleurs hauturiers au lieu de dix.
Le remplacement de toute la vieilleflotte hétérogène d’hélicoptères des armées fait l’objet d’unprogramme, baptisé « HIL », pour « hélicoptèreinterarmées léger ». Celui-ci visait officiellement, avantcette nouvelle LPM, à doter les trois armées d’une flotte unique de169 appareils dits Guépard, en remplacement des divers Fennec,Gazelle, Panther, Alouette III et autre Dauphin, dont les premièresmises en service datent parfois des années 1970. Le texte actuel neprévoit plus que vingt Guépard en 2030.
Les conflits récents, dans leHaut-Karabagh et en Ukraine, démontrent l’importance renouvelée del’artillerie et ce que les militaires appellent les « feuxlongue portée ». Or le présent projet de loi ne propose quedes efforts d’acquisition très mesurés dans ce domaine. L’armée deterre n’avait que onze lance-roquettes unitaires avant le début duconflit. Elle en a donné deux à Kiev. Elle n’en aura que treizenouveaux d’ici à 2030.
Aussi, le présent amendementpropose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport surl’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère InterarméesLéger) sur l’industrie de défense, en approfondissant la questionde l’évolution du modèle d’armée de terre, de l’air et de la marinesur la capacité d’autonomie stratégique de l’armée française.