ART. 5	N°DN261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Doublon
AMENDEMENT N°DN261
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago et Mme Thomin
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.