ART. 2	N°DN265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN265
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 29 par la phrasesuivante :
« Des partenariats serontconclus avec des agences immobilières pour renforcer l’offre delogement dans le parc privé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à aider les militaires etleurs familles dans leur démarche administrative, lors d’unerécente mutation, afin d’accéder plus facilement à un logement. Eneffet les partenariats conclus avec des agences immobilièrespermettraient de rendre prioritaire la réservation de logementsdans le parc privé pour les militaires et leurs familles.