ART. 14	N°DN269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN269
présenté par
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin et Mme Rabault
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ARTICLE 14
À l’alinéa 23, supprimer lesmots :
« , d’un établissementpublic à caractère scientifique, culturel etprofessionnel ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés vise à préserver lapossibilité pour le volontaire engagé dans la réserveopérationnelle d’exercer ses fonctions dans un « établissementpublic à caractère scientifique, culturel et professionnel ».En effet, la suppression de cette possibilité par l’alinéa 23ne nous apparaît pas justifié alors même que le présent projet deloi souhaite élargir les possibilités d’affectation pour lesréservistes. Il conviendrait d’éclairer la représentation nationalesur les raisons de cette suppression qui n’est pas opportune àl’heure où le soft power scientifique et culturel est plus quejamais un attribut de la puissance et un enjeux de défense.L’exercice dans des conditions précises et dans un cadre règlementédes activités de réserviste dans des établissements public àcaractère scientifique, culturel et professionnel nous paraitdevoir être maintenu.