ART. 2	N°DN27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN27
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les délais de livraison duprogramme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération) etses incidences sur les capacités opérationnellesfrançaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour remplacer le porte-avionCharles-de-Gaulle à l’horizon 2038‑2040, la Ministre des Armées,Florence Parly avait annoncé en octobre 2018, la phase d’étude duporte-avions de nouvelle génération, le PANG.
Les coûts de sa conception et saconstruction étaient alors évalués à plus de 225 millionsd’euros par an pendant vingt ans.
Récemment, il a été annoncé que saconstruction débuterait en 2026 pour des premiers essais en merprévus pour 2036‑37.
Une première somme de 5 milliardsd’euros devrait être consacrée au porte-avions dans le projet deloi de programmation militaire.
Or, le rapport annexé n’apporteaucune précision suffisante au regard des enjeux que représententla concrétisation du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion denouvelle génération (PANG).
Il s’agit pourtant d’un équipementessentiel pour nos capacités opérationnelles futures.
Alors que notre monde est de plusen plus multipolaire, le PA-Ng permettrait de prévenir notre paysd’un déclassement industriel, opérationnel, et technologique.
Aussi, le présent amendementpropose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur lesdélais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng et ses incidencessur les capacités opérationnelles françaises.