ART. 2	N°DN28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN28
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D’Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le rapport annexé parl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les garanties dont la Francedispose pour que le projet de système principal de combat terrestre(MGCS) aboutisse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour remplacer le Leopard 2allemand et le Leclerc français à l’horizon 2040, l’Allemagne et laFrance ont décidé en 2012, de développer un char de combatfranco-allemand.
Gage d’innovations technologiques,le projet MGCS s’avère essentiel pour notre modèle d’armée et noscapacités opérationnelles futures.
Rappelons, en effet, que laproduction de nos chars Leclerc, tant plébiscités à l’occasion duconflit en Ukraine pour ses capacités opérationnelles, a cessé enjuillet 2008.
Jusqu’à présent, l’Allemagne a faitpreuve de peu d’enthousiasme dans le développement de ce projetstratégique d’envergure.
Bien que pilote, Berlin semblepréférer d’autres projets dans une logique industrielle etcommerciale, alors même que nos capacités opérationnelles endépendent.
Il y a bientôt 5 ans, Paris etBerlin ont signé une lettre d’intention ainsi qu’un document debesoin opérationnel conjoint, pour avoir une base initiale decoopération.
Aussi, le présent amendementpropose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluantles garanties dont la France dispose pour que le projet de SystèmePrincipal de Combat Terrestre (Main Ground Combat System - MGCS)aboutisse.