APRÈS ART. 36	N°DN281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
AMENDEMENT N°DN281
présenté par
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.